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Termini e condizioni del servizio

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Kalysta Paris (le « Vendeur ») auprès de tout client agissant en qualité de consommateur (le « Client ») sur le site kalysta-paris.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur

  • E-mail : info@kalysta-paris.com
  • Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, à l'exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Acceptation des conditions

Avant de valider sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter.

Article 4 — Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, usage, caractéristiques). Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur. Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique applicable. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs suisses (CHF) selon le marché, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément le cas échéant (voir Article 8 et Conditions particulières). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. D'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer pour les livraisons hors zone d'origine et restent à la charge du Client.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (notamment carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif (par exemple : 5 à 8 jours ouvrés en France). Les frais et conditions de livraison sont précisés dans les Conditions particulières ci-dessous. Le transfert des risques s'opère à la remise du produit au Client. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client ; en cas de manquement après mise en demeure, il dispose des recours prévus par la loi.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable dans l'Union européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception (hygiène). Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits non ouverts et scellés peuvent être retournés dans le cadre de ce droit.

Indépendamment de ce droit légal, le Vendeur offre une garantie commerciale plus étendue (voir Article 10). Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 10 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé — 30 jours »

Le Vendeur propose une garantie commerciale : le Client peut demander le remboursement de sa commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception, sans condition et sans frais, y compris si le produit a été essayé. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir le remboursement ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse info@kalysta-paris.com.

Article 12 — Responsabilité

Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe, conformément aux indications figurant sur l'emballage. Il appartient au Client de vérifier la composition avant utilisation et, en cas de doute ou de peau sensible, de réaliser un test préalable. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une faute du Client ou d'un cas de force majeure.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui décrit les finalités, les destinataires et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, visuels, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 16 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse info@kalysta-paris.com. Le Vendeur s'efforce de répondre sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Remarque : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 ; aucun lien vers cette plateforme n'est requis.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable [À DÉFINIR avec un juriste selon l'entité vendeuse]. Les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence (notamment au sein de l'Union européenne) demeurent applicables. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au titre de la loi applicable.


CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

1. Marchés et devises

Les produits sont proposés en euros (€) pour la zone euro et en francs suisses (CHF) pour la Suisse. Les prix affichés tiennent compte de la devise du marché de livraison.

2. Livraison et frais de port

  • Livraison offerte dès 35 € (zone euro) / 35 CHF (Suisse) d'achat.
  • En dessous de ce seuil : 3,99 € (zone euro) / 3,90 CHF (Suisse).
  • Préparation des commandes sous 24 heures ouvrées. Délai indicatif France : 5 à 8 jours ouvrés. Un lien de suivi est transmis par e-mail à l'expédition.

3. Garantie commerciale

« Satisfait ou remboursé — 30 jours » : remboursement sans condition et sans frais dans les 30 jours suivant la réception, sans obligation de renvoyer les produits ouverts (raisons d'hygiène). Voir la Politique de retour et de remboursement.

En cas de contradiction entre les Conditions générales et les Conditions particulières, ces dernières prévalent pour les éléments qu'elles précisent.